Madame la ministre, je maintiens ma suggestion. Dans le processus que vous venez de décrire, il serait quand même bon que l’avis de Campus France soit connu de l’étudiant, afin que ce dernier puisse éventuellement interrompre sa demande de visa s’il a connaissance d’un élément essentiel jugé négatif dans son dossier. Non seulement cela éviterait à l’étudiant de dépenser trop d’argent, mais cela permettrait également aux agents consulaires de consacrer à autre chose le temps qu’ils passent à ces instructions.
procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, je vous poserai deux questions.
Premièrement, je souhaiterais savoir si des consignes ont été adressées aux postes consulaires, ainsi qu’à Campus France, afin de limiter l’immigration légale des étudiants étrangers.
J’ai été alertée récemment par un certain nombre d’étudiants étrangers...
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La parole est à Mme la ministre.
Marie-Luce PENCHARD
ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer. Madame Conway Mouret, vous avez appelé l’attention du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’absence de motivation des...
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La parole est à Mme Hélène Conway Mouret.
(La prise de parole ci-dessus)
procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La parole est à M. Roland Ries, auteur de la question n° 1481, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’articulation entre, d’une part, la mise en place du procès-verbal électronique par les services du ministère de l’intérieur et, d’autre part, la décentralisation et la dépénalisation souhaitable du stationnement.
Instauré par un...
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La parole est à Mme la ministre.