Madame le ministre, je tiens à vous remercier de cette réponse, même si elle ne traite que très approximativement la question posée.
Permettez-moi d’attirer votre attention sur deux points.
Tout d’abord, ainsi que je l’ai déjà dit, j’ai posé deux questions écrites successives. En principe, le membre du Gouvernement dispose, pour répondre, d’un délai d’un mois, auquel peut s’ajouter un délai supplémentaire ne pouvant excéder un mois, soit un total de deux mois. Ma première question écrite date du 28 mars 2011, et nous sommes aujourd’hui le 10 janvier 2012. Cela fait donc pratiquement dix mois ! Je trouve qu’il y a là un vrai problème, et je vous demande d’en saisir qui de droit !
Ensuite, s’agissant du fond de la question, je ne suis pas complètement rassuré, puisque vous venez de nous expliquer qu’il faudra attendre deux ou trois ans avant tout nouveau changement. Or cela fait déjà des années et des années que nous attendons !
Selon M. Mariani, membre du Gouvernement auquel nous nous étions adressés précédemment, on était sur le point d’arriver à la dépénalisation, sur laquelle les sénateurs siégeant sur les différentes travées de cette assemblée s’accordaient. Je suis donc désolé d’entendre aujourd’hui que cela va prendre au moins deux ou trois ans !
Je ne pense pas que la mise en place du procès-verbal électronique doive amener à remettre à plus tard la dépénalisation et la décentralisation du stationnement. Le procès-verbal électronique fait certes l’objet d’une gestion centralisée, mais cela n’empêche pas les collectivités locales et les autorités organisatrices d’avoir la maîtrise de la politique du stationnement, du niveau de l’amende – on en est à 17 euros sur l’ensemble du territoire –, ainsi que, last but nos least, du produit de ces amendes : c’est ce que nous attendons tous, et c’est évidemment cela le plus compliqué !
financement du centre national de la fonction publique territoriale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’articulation entre, d’une part, la mise en place du procès-verbal électronique par les services du ministère de l’intérieur et, d’autre part, la décentralisation et la dépénalisation souhaitable du stationnement.
Instauré par un...
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La parole est à Mme la ministre.
Marie-Luce PENCHARD
ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. le ministre de l’intérieur, qui ne peut être présent au Sénat ce matin.
Vous avez attiré l’attention de...
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La parole est à M. Roland Ries.
(La prise de parole ci-dessus)
financement du centre national de la fonction publique territoriale
La parole est à M. Alain Anziani, auteur de la question n° 1471, adressée à M. le ministre de la fonction publique.
Madame le ministre, le Centre national de la fonction publique territoriale, ou CNFPT, est un outil essentiel tant pour nos collectivités territoriales que pour les fonctionnaires territoriaux et pour la décentralisation. Comme vous le savez, son financement vient de faire l’objet d’une régression.
Assurée par le CNFPT, la formation des fonctionnaires territoriaux est financée, pour l’essentiel, par la cotisation des collectivités. Les ressources du Centre sont constituées pour 92 % des montants de cette cotisation, assise sur les rémunérations versées aux agents.
Aux termes de la première loi de finances...
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