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10 janvier 2012 · Sénat · hémicycle Séance
Thierry MARIANI
ministre. Enfin, à l’échelle nationale, l’action de la France en faveur de la Méditerranée s’inscrit dans l’application de deux directives européennes : la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin », qui s’appuie notamment sur le travail mené au travers des conventions internationales précitées, et la directive-cadre sur l’eau, qui comprend un volet « eaux côtières ». Des résultats très importants ont d'ores et déjà été enregistrés grâce à la mobilisation des services de l’État, de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et des collectivités, en ce qui concerne la mise aux normes des stations d’épuration ayant un impact direct sur la Méditerranée. Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, la convergence des politiques de lutte contre la pollution menées en Europe et en Méditerranée constitue un objectif crucial de la France. Telle est la réponse que Nathalie Kosciusko-Morizet eût aimé vous apporter.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

J’ai rendu au printemps dernier les conclusions d’une étude menée pour le compte de l’OPECST, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’état de pollution de la Méditerranée et ses perspectives d’évolution à l’horizon 2030. Cette étude, qui se nourrit de l’audition de près... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
Thierry MARIANI
ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, Nathalie Kosciusko-Morizet vous prie de bien vouloir excuser son absence : elle aurait aimé vous répondre, mais se trouve en ce moment à Calais, pour travailler sur le... Lire ▸
Je sais tout cela !
Thierry MARIANI
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Roland Courteau.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, vous n’avez pas réagi aux dix recommandations que j’ai formulées, je le rappelle, dans un rapport adressé à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet le 5 juillet dernier. En fait, vous ne m’apprenez malheureusement rien ! Tous les éléments que vous venez... Lire ▸
La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 1423, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.
Monsieur le ministre, ma question a trait au logement social dans le département du Cantal. Depuis trois ans, les organismes du « 1 % logement » subissent une ponction importante de leurs ressources par l’État. La cotisation annuelle versée par les entreprises de plus de vingt salariés est en effet en partie... Lire ▸