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10 janvier 2012 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, vous n’avez pas réagi aux dix recommandations que j’ai formulées, je le rappelle, dans un rapport adressé à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet le 5 juillet dernier. En fait, vous ne m’apprenez malheureusement rien ! Tous les éléments que vous venez d’indiquer figurent déjà dans le rapport dont je suis l’auteur. Monsieur le président, sans trop excéder mon temps de parole, je voudrais revenir sur deux de mes propositions et insister sur la nécessaire réforme de la gouvernance politique de notre action. En effet, cette réforme est essentielle, même si je n’en mésestime pas les difficultés. Elle passe par la création au sein de l’UPM, que vous avez citée, monsieur le ministre, d’une agence de protection de l’environnement et de promotion du développement durable en Méditerranée, avec une méthode originale. L’UPM est actuellement encalminée du fait de la règle de l’unanimité et de la perpétuation d’un conflit qui dure au moins depuis soixante-trois ans et dont on ne voit pas la fin dans un avenir proche. Il faudrait donc créer une UPM à deux vitesses et instituer une agence sur la base du volontariat et de règles de majorité qualifiée. Ce serait également l’occasion d’y affecter les moyens administratifs et financiers du Plan d’action pour la Méditerranée. La gouvernance scientifique constitue un autre domaine d’action. Son amélioration, qui est sans doute plus immédiatement à notre portée, passe d’abord par un accroissement de la coopération entre les laboratoires français et exige donc une intervention de l’Agence nationale de la recherche. Toutefois, elle implique aussi que les laboratoires des principaux pays de la rive nord travaillent ensemble, en particulier dans la perspective de la préparation du huitième programme-cadre de recherche européen, ou PCRD, de l’Union européenne. Je rappelle que les pays de la Baltique ont procédé ainsi pour le septième PCRD et qu’ils ont pu disposer d’une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros. Monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous jouer un rôle d’aiguillon auprès de Mme la ministre de l'écologie et de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ? Je vous en remercie par avance. logement social dans le cantal
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Thierry MARIANI
ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, Nathalie Kosciusko-Morizet vous prie de bien vouloir excuser son absence : elle aurait aimé vous répondre, mais se trouve en ce moment à Calais, pour travailler sur le... Lire ▸
Je sais tout cela !
Thierry MARIANI
ministre. Enfin, à l’échelle nationale, l’action de la France en faveur de la Méditerranée s’inscrit dans l’application de deux directives européennes : la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin », qui s’appuie notamment sur le travail mené au travers des conventions internationales précitées, et la... Lire ▸
La parole est à M. Roland Courteau.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 1423, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.
Monsieur le ministre, ma question a trait au logement social dans le département du Cantal. Depuis trois ans, les organismes du « 1 % logement » subissent une ponction importante de leurs ressources par l’État. La cotisation annuelle versée par les entreprises de plus de vingt salariés est en effet en partie... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
Thierry MARIANI
ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, Benoist Apparu, qui ne peut être présent ce matin, m’a chargé de répondre à la question que vous venez de poser. Ouverte le 18 mai dernier, la concertation sur le... Lire ▸