Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rappel se fonde sur l’article 29 de notre règlement.
Je rappelle au Sénat que, sous l’égide du président Gérard Larcher et de l’ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Josselin de Rohan, nous avions l’habitude d’organiser des débats de politique étrangère.
J’ai peut-être été inattentive, mais il ne me semble pas que nous ayons eu récemment de tels débats, exception faite lors de l’examen du projet de loi de finances, qui, reconnaissons-le, n’est pas le cadre idéal.
Pourtant, la situation en Syrie n’a fait que se dégrader. La Ligue arabe a montré les limites de son intervention – j’ai déjà attiré l’attention de la Haute Assemblée sur le sujet le 18 octobre dernier. Les massacres de chrétiens au Nigéria doivent aussi retenir notre attention. L’Irak est totalement déstabilisé depuis le départ des derniers soldats américains. Dans les territoires palestiniens, la situation n’est guère plus brillante. J’ajouterai à cette liste le jeu de poker menteur entre les États-Unis et l’Iran dans le détroit d’Ormuz et j’en aurai terminé après avoir évoqué la débâcle diplomatique avec la Turquie.
Monsieur le président, tous ces sujets justifient que nous ayons un débat de politique étrangère avant la fin de cette session, afin que le Gouvernement puisse éclairer la Haute Assemblée sur les diverses positions de la France.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Charles Guené.)
La séance est reprise.
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 72 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, le rapport annuel 2011 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie : « L’assurance maladie face à la crise – Mieux évaluer la dépense...
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La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
(La prise de parole ci-dessus)
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (proposition n° 33, rapport n° 224 et avis nos 214, 223, 225 et 227).
Dans la discussion...
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secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames,...
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rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Et vous avez terminé la précédente avec nous !