L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (proposition n° 33, rapport n° 224 et avis nos 214, 223, 225 et 227).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 72 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, le rapport annuel 2011 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie : « L’assurance maladie face à la crise – Mieux évaluer la dépense...
Lire ▸
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rappel se fonde sur l’article 29 de notre règlement.
Je rappelle au Sénat que, sous l’égide du président Gérard Larcher et de l’ancien président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Josselin de...
Lire ▸
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
(La prise de parole ci-dessus)
secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames,...
Lire ▸
rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Et vous avez terminé la précédente avec nous !
secrétaire d'État. ... après avoir, avec un certain nombre d’entre vous, effectivement terminé la précédente...
Eh oui !