rapporteur. Mes chers collègues, bien entendu, vous êtes tous attachés à la presse locale, qui, même si elle ne le fait pas assez à votre goût, ne manque jamais de publier des photos de vous en train de procéder à une inauguration ou de couper un ruban. (Sourires.)
Nous avons auditionné l’ensemble des syndicats de la presse et ceux-ci craignent une dérive si les journaux gratuits devaient, eux aussi, être autorisés à publier ces annonces légales. Ce serait la mort de la presse locale et de la presse régionale, à n’en pas douter.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. L’article 10 prévoit en outre que les informations données seront différentes selon que la société sera ou non cotée ; or, une fois encore, le critère de la cotation est injustifié au regard de l’objectif poursuivi.
Ce même article exonère les filiales de l’obligation de publication de son bilan social...
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Très bien !
rapporteur. La proposition de loi prévoit également le relèvement de la part du capital des sociétés anonymes susceptible d’être attribuée aux salariés sous forme d’actions gratuites. Prenons garde que la participation ne soit pas un moyen, fiscalement avantageux, de ne pas augmenter les salaires... Et pourquoi, là...
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Eh oui !
(La prise de parole ci-dessus)
C’est vrai !
rapporteur. Le « coffre-fort numérique », devenu « armoire sécurisée numérique », qui permet aux entreprises de regrouper en un lieu unique toutes les informations déclarées à l’administration, n’a pu être créé à temps ; le Gouvernement nous demande donc de l’habiliter à le faire par ordonnance.
Le Sénat, tout...
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans !
rapporteur. Personne ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, pas même le Gouvernement !
Enfin, la proposition de loi encadre la possibilité pour les copropriétés de recourir à l’emprunt pour certains grands travaux.
C’est vraisemblablement une bonne chose. En effet, certaines grandes copropriétés comptent de...
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