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20 décembre 2012 · Sénat · hémicycle Séance
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Le département de l’Aveyron, comme beaucoup d’autres en France, se trouve confronté au non-remplacement des médecins généralistes. Vaste territoire rural à faible densité démographique, l’Aveyron a, heureusement, une autre particularité, considérée injustement par certains comme une aberration : il héberge cinq hôpitaux généraux, dits « de proximité », avec l’ensemble des services MCO, médecine, chirurgie et obstétrique. Ce maillage hospitalier a été préservé après de longues luttes des populations concernées. Cependant, tout cela reste extrêmement fragile. Ces hôpitaux sont en effet confrontés à une démographie médicale désastreuse et à une situation financière non maîtrisable en raison de l’application de la T2A, la tarification à l’activité, totalement inadaptée à ces petites structures. Le Président de la République s’est engagé à assurer l’égalité d’accès aux soins pour tous nos concitoyens sur l’ensemble du territoire. Des critères de temps d’accès aux soins de premier recours ont notamment été mis en place. Vous avez pris ce problème à bras-le-corps, après les années de laxisme et de laisser-faire du précédent gouvernement. Les populations reprennent espoir et sont conscientes de la situation catastrophique dont vous avez hérité. Il convient de ne pas les décevoir. Vous avez annoncé un pacte « territoire-santé » comportant une série de mesures pour le court et le moyen terme. Celles-ci reposent, s’agissant de l’installation en zone rurale, non pas sur la contrainte, mais sur l’incitation financière. Permettez-moi de faire remarquer que de nombreuses collectivités – départements, régions, communes, intercommunalités – se sont engagées dans cette voie depuis des années, sans grand succès. Madame la ministre, il existe encore, sur nos territoires, des petits hôpitaux en capacité, dans le très court terme, de faire face à la carence de la médecine dite « libérale », si tant est qu’on leur en donne les moyens. Pouvez-vous me préciser quel rôle vous comptez assigner à l’hôpital public dans cette période délicate que nous connaissons et qui ne peut malheureusement que s’aggraver sans mesures exceptionnelles et ambitieuses ? Votre réponse est attendue avec impatience par tous nos concitoyens qui, depuis trop longtemps, se sentent délaissés, ainsi que par les élus, quotidiennement confrontés à ces problèmes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Éliane Assassi applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre. … ce qui signifie que nous sommes évidemment très loin de l’équilibre et que nous devons envisager des mesures, que nous aurions souhaité ne pas avoir à prendre. Je veux d’ailleurs rappeler que, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, nous avons d’ores et déjà engagé des mesures de... Lire ▸
Un nouveau rapport !
ministre. Non ! ce rapport était prévu. Il portera sur les conditions d’équité – évoquées par vous-même, monsieur Boyer – dans nos régimes de retraite, en particulier pour mettre en avant la question de la pénibilité, la retraite des femmes par rapport à celle des hommes et toute une série d’éléments qui doivent... Lire ▸
La parole est à M. Alain Fauconnier.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Fauconnier, vous avez raison, l’Aveyron, comme d’autres départements, est confronté à un processus qu’il convient maintenant de qualifier de désertification médicale. À ce sujet, je voudrais souligner que les territoires ruraux ne sont pas les seuls concernés.
Ce n’est pas ce qui nous console !
ministre. Contrairement à ce que certains pourraient imaginer, des territoires urbains, en particulier les agglomérations des grandes villes, sont également touchés par la raréfaction des professionnels de santé à proximité de la population. Vous l’avez également indiqué, le Gouvernement a souhaité prendre à... Lire ▸