ministre. Contrairement à ce que certains pourraient imaginer, des territoires urbains, en particulier les agglomérations des grandes villes, sont également touchés par la raréfaction des professionnels de santé à proximité de la population.
Vous l’avez également indiqué, le Gouvernement a souhaité prendre à bras-le-corps cette question, car il y va de l’égalité d’accès aux soins sur le territoire et, à l’évidence, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation que nous avons trouvée.
Je voudrais, d’un seul chiffre, établir un diagnostic de nature à nous préoccuper : deux millions de Français supplémentaires, en cinq ans, se sont retrouvés à vivre dans des territoires désertifiés. Si nous ne faisons rien, la dégradation va se poursuivre.
J’ai souhaité présenter, au nom du Gouvernement, un pacte « territoire-santé » articulé autour de trois grands axes.
Vous l’avez souligné, le choix que j’ai fait est de ne pas recourir à des mesures coercitives,…
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Le département de l’Aveyron, comme beaucoup d’autres en France, se trouve confronté au non-remplacement des médecins généralistes.
Vaste territoire rural à faible densité démographique, l’Aveyron a, heureusement, une autre particularité,...
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La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Fauconnier, vous avez raison, l’Aveyron, comme d’autres départements, est confronté à un processus qu’il convient maintenant de qualifier de désertification médicale.
À ce sujet, je voudrais souligner que les territoires ruraux ne sont pas les seuls concernés.
Ce n’est pas ce qui nous console !
(La prise de parole ci-dessus)
ministre. … car je crois qu’elles seraient contournées par les professionnels de santé. Mais nous ne pouvons pas attendre pour prendre des dispositions, puisque c’est aujourd’hui que nous sommes face à l’exigence la plus forte.
En revanche, monsieur le sénateur, vous me permettrez de vous indiquer que les mesures...
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Très bien !
décision du conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien
La parole est à M. André Reichardt. (Marques de satisfaction sur les travées de l'UMP.)
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Le 30 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnels l’article 100 f et le troisième alinéa de l’article 100 s du code professionnel local d’Alsace-Moselle.
Par cette décision, il abrogeait le dispositif...
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