geheim.land Recherche Politique
20 décembre 2012 · Sénat · hémicycle Séance
ministre. … car je crois qu’elles seraient contournées par les professionnels de santé. Mais nous ne pouvons pas attendre pour prendre des dispositions, puisque c’est aujourd’hui que nous sommes face à l’exigence la plus forte. En revanche, monsieur le sénateur, vous me permettrez de vous indiquer que les mesures d’incitation financière sont très peu nombreuses dans ce pacte. En effet, l’essentiel réside non pas dans ce type de mesures, mais dans la capacité que nous aurons à proposer des conditions d’exercice renouvelées aux professionnels, lesquels souhaitent désormais des rémunérations forfaitaires, un travail en équipe, des liens avec les structures hospitalières et avec la diversité des professionnels opérant sur leur territoire. Le premier des trois axes que j’ai évoqués est fondé sur la rénovation des études médicales, avec l’obligation de stage et des aides à l’installation. Le deuxième axe s’appuie sur la rénovation de la pratique pour encourager les regroupements de professionnels et valoriser la rémunération forfaitaire par rapport à la seule rémunération à l’acte. Enfin, le troisième et dernier axe repose sur des investissements dans les territoires isolés. À ce titre, monsieur Fauconnier, je veux vous dire que je partage pleinement votre conviction sur le rôle majeur que peuvent jouer les hôpitaux de proximité, car on ne pourrait comprendre que des professionnels libéraux s’installent là où la puissance publique s’en va. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Fauconnier, vous avez raison, l’Aveyron, comme d’autres départements, est confronté à un processus qu’il convient maintenant de qualifier de désertification médicale. À ce sujet, je voudrais souligner que les territoires ruraux ne sont pas les seuls concernés.
Ce n’est pas ce qui nous console !
ministre. Contrairement à ce que certains pourraient imaginer, des territoires urbains, en particulier les agglomérations des grandes villes, sont également touchés par la raréfaction des professionnels de santé à proximité de la population. Vous l’avez également indiqué, le Gouvernement a souhaité prendre à... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien ! décision du conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien
La parole est à M. André Reichardt. (Marques de satisfaction sur les travées de l'UMP.)
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Le 30 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnels l’article 100 f et le troisième alinéa de l’article 100 s du code professionnel local d’Alsace-Moselle. Par cette décision, il abrogeait le dispositif... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.