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20 décembre 2012 · Sénat · hémicycle Séance
… puisqu’elle a essayé de faire revenir en France – et c’est à votre crédit, si j’ose dire (Ah ! sur les mêmes travées.) – les évadés fiscaux en votant le bouclier fiscal.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre. … en termes d’accompagnement des entreprises, de développement économique, de formation des apprentis. Ce faisant, elles sauront se rendre indispensables aux professionnels. Une fois l’évaluation terminée, le Gouvernement sera totalement mobilisé et déterminé à soutenir les artisans en Alsace-Moselle,... Lire ▸
La parole est à M. Richard Yung.
Ma question s'adresse à M. le ministre chargé du budget. Le problème de l’évasion fiscale est loin d’être nouveau. L’ancienne majorité le sait pertinemment (Exclamations sur les travées de l'UMP.),…
Et voilà !
(La prise de parole ci-dessus)
Ça n’a pas fonctionné !
Malheureusement, ce dispositif était financé par les contribuables restés en France, ce qui est déjà un peu moins louable. Le résultat n’a pas été très concluant.
Vous allez faire mieux !
Alors qu’il aurait fallu renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale, comme nous l’avons prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx s’exclame.), vous avez préféré signer un chèque aux plus nantis qui avaient la bonté de revenir. Un fait divers récent, un... Lire ▸