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20 décembre 2012 · Sénat · hémicycle Séance
ministre délégué. Il est vrai que, parmi les 2,5 millions de nos compatriotes expatriés, l’écrasante majorité, sinon la totalité, sont partis pour des raisons professionnelles : soit parce que la nature de leur travail réclame leur présence à l’étranger, soit parce qu’ils n’ont pu trouver d’emploi à l’intérieur de nos frontières. Chacun s’accordera sur le fait que ces deux raisons, qui ne sont pas équivalentes, existent. (M. André Reichardt s’exclame.) Après 1996, et l’instauration par le gouvernement Juppé du plafonnement du plafonnement, nous avons assisté à un nombre important de départs. Certains de nos compatriotes, ne disposant plus d’un impôt sur la fortune plafonné au regard de leurs revenus, ont estimé que le montant qu’ils avaient à acquitter au regard des dispositions prises par le gouvernement Juppé, et votées par la majorité RPR-UDF de l’époque, ne leur permettait plus de rester dans notre pays.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Monsieur le sénateur, la question que vous abordez suppose de répondre à trois interrogations préalables. D’abord, quel est le volume que vous décrivez et combien de nos concitoyens décident-ils de partir pour échapper à leurs... Lire ▸
Tout à fait !
ministre délégué. Ensuite, pour quelles raisons décident-ils de partir ? Enfin, et c’est la question par laquelle vous terminez votre propos, que peut faire le Gouvernement pour éviter ce qui est objectivement préjudiciable à l’intérêt national ? À la première question, on peut répondre de manière fiable à peu près... Lire ▸
C’est petit !
(La prise de parole ci-dessus)
C’est vrai !
ministre délégué. Entre 2002 et 2006, et en dépit d’une politique fiscale beaucoup plus accommodante, il en est allé de même : de 2003 à 2006, le nombre d’expatriés fiscaux a été multiplié par 2,5. (M. Michel Teston opine.)
ministre délégué. Donc, il semblerait que deux causes différentes aient produit le même effet. Sans doute faut-il progresser dans l’analyse et étudier ce qui s’est passé après l’instauration du bouclier fiscal, dispositif qui avait notamment pour vocation d’empêcher des expatriations et de favoriser des... Lire ▸
La parole est à Mme Christiane Kammermann. (MM. Jacques Gautier et Alain Gournac applaudissent.)