ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Monsieur le sénateur, la question que vous abordez suppose de répondre à trois interrogations préalables.
D’abord, quel est le volume que vous décrivez et combien de nos concitoyens décident-ils de partir pour échapper à leurs obligations fiscales ? Ils partent, au demeurant, le plus légalement du monde.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J’en viens aux questions que je souhaitais poser. Nous savons que l’évasion fiscale est un phénomène principalement intra-européen. La cause est connue : il s’agit du dumping fiscal. Quels sont les plans du Gouvernement, monsieur le ministre, pour développer la convergence fiscale au sein des pays de l’Union...
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La Belgique paiera !
De plus, en Europe, trois pays à la fois frontaliers du nôtre et francophones – la Suisse, la Belgique et le Luxembourg – concentrent la majorité des cas. Ce sont donc les conventions fiscales avec ces pays qu’il faut renégocier. C’était d’ailleurs un des engagements du candidat François Hollande, devenu Président...
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La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
(La prise de parole ci-dessus)
Tout à fait !
ministre délégué. Ensuite, pour quelles raisons décident-ils de partir ?
Enfin, et c’est la question par laquelle vous terminez votre propos, que peut faire le Gouvernement pour éviter ce qui est objectivement préjudiciable à l’intérêt national ?
À la première question, on peut répondre de manière fiable à peu près...
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C’est petit !
ministre délégué. Il est vrai que, parmi les 2,5 millions de nos compatriotes expatriés, l’écrasante majorité, sinon la totalité, sont partis pour des raisons professionnelles : soit parce que la nature de leur travail réclame leur présence à l’étranger, soit parce qu’ils n’ont pu trouver d’emploi à l’intérieur de...
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