ministre délégué. Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je voudrais répondre très précisément aux quelques questions qui viennent de m’être posées par M. le président de la commission des lois.
La durée de seize heures est effectivement un maximum, monsieur Sueur. Le texte le définit ainsi et nous serons vigilants sur ce point, s’il était nécessaire de le préciser.
Je réitère aussi l’engagement qu’une nouvelle loi sera préparée avant la fin du premier semestre 2013. Elle s’enrichira du rapport du parlementaire en mission, attendu entre la fin du mois de mars et le début du mois d’avril.
Je remercie à nouveau le Sénat, au nom du ministre de l’intérieur, pour le travail effectué sur ce texte.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion d’un projet de loi qui répond à deux urgences : d’une part, mettre en conformité notre législation avec la jurisprudence française et européenne en matière de retenue des étrangers ; d’autre part, mettre notre...
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La parole est à M. le président de la commission.
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Je tenais à vous remercier, monsieur le ministre, des propos que vous avez tenus, en lien avec M. le ministre de l’intérieur que vous représentez en cet instant, soulignant le...
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La parole est à M. le ministre délégué.
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il est appelé à se prononcer après...
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Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet...
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L’ordre du jour appelle la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération (proposition n° 253, texte de la commission n° 255, rapport n° 254).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le...
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ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, j’interviens aujourd’hui devant vous au nom du ministre de l’intérieur, qui se trouve actuellement en Algérie avec le...
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