Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il est appelé à se prononcer après... Lire ▸

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Personne ne demande la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet... Lire ▸

L’ordre du jour appelle la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération (proposition n° 253, texte de la commission n° 255, rapport n° 254). Dans la discussion générale, la parole est à M. le... Lire ▸

ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, j’interviens aujourd’hui devant vous au nom du ministre de l’intérieur, qui se trouve actuellement en Algérie avec le... Lire ▸

ministre délégué. Le Gouvernement estime que ce texte sera un instrument utile pour favoriser l’achèvement de la carte intercommunale. Vous le savez, le développement de l’intercommunalité est l’une des priorités de ce gouvernement. Comme le Premier ministre l’a rappelé à plusieurs reprises, il ne doit subsister... Lire ▸

La parole est à M. le président de la commission des lois, en remplacement de Mme Virginie Klès, rapporteur.

président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de Mme Virginie Klès, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’efforcer de suppléer notre rapporteur, Mme Virginie... Lire ▸

La parole est à M. Stéphane Mazars.