président de la commission des lois. Voilà une belle référence !

ministre délégué. Le Gouvernement estime que ce texte sera un instrument utile pour favoriser l’achèvement de la carte intercommunale. Vous le savez, le développement de l’intercommunalité est l’une des priorités de ce gouvernement. Comme le Premier ministre l’a rappelé à plusieurs reprises, il ne doit subsister... Lire ▸

La parole est à M. le président de la commission des lois, en remplacement de Mme Virginie Klès, rapporteur.

président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de Mme Virginie Klès, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’efforcer de suppléer notre rapporteur, Mme Virginie... Lire ▸

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous revient de l’Assemblée nationale se veut une première rectification de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, texte dont le moins que l’on puisse dire est qu’il a laissé un fort goût... Lire ▸

La parole est à Mme Hélène Lipietz.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons pour la dernière fois aujourd’hui assouplit les règles relatives à la représentation des communes au sein de l’organe délibérant des communautés de communes et... Lire ▸

La parole est à M. André Reichardt.