Il est toujours nécessaire de procéder à des ajustements, d’apporter des précisions, de faire des mises à jour et parfois de modifier tel ou tel calendrier. La nouvelle procédure législative accorde, me semble-t-il, une place significative à l’initiative parlementaire, une possibilité dont nous saisissons les uns... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la... Lire ▸

Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) Article 2 (Non modifié) I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de... Lire ▸

Je mets aux voix l’article 2. (L’article 2 est adopté.) Article 2 bis (Non modifié) I. – Après le premier alinéa de l’article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe... Lire ▸

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.

Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Alain Richard et le travail de notre rapporteur, Virginie Klès, qui s’est exprimée aujourd'hui par la voix du président de la commission des lois. Cette proposition de loi constitue un apport extrêmement positif à notre organisation territoriale,... Lire ▸

Très bien !

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (La proposition de loi est définitivement adoptée.) –(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)