Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la... Lire ▸

Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) Article 2 (Non modifié) I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de... Lire ▸

Je mets aux voix l’article 2. (L’article 2 est adopté.) Article 2 bis (Non modifié) I. – Après le premier alinéa de l’article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe... Lire ▸

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Vote sur l'ensemble

Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Alain Richard et le travail de notre rapporteur, Virginie Klès, qui s’est exprimée aujourd'hui par la voix du président de la commission des lois. Cette proposition de loi constitue un apport extrêmement positif à notre organisation territoriale,... Lire ▸

Très bien !

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (La proposition de loi est définitivement adoptée.) –(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 janvier 2013 : À neuf heures trente : 1. Questions orales (Le texte des questions figure en annexe.) À quatorze heures trente : 2. Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République... Lire ▸