La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Monsieur le ministre, je vous remercie de proposer la reprise de cette disposition, qui va dans l’intérêt de tous les consommateurs. Je tiens à le souligner, le magazine évoqué par la société Canal+ n’est pas distribué à tous les abonnés, puisque ceux de Canal Satellite ne le reçoivent pas. Depuis presque sept ans,... Lire ▸

La parole est à M. Jean-Paul Fournier, auteur de la question n° 225, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre, la refonte de la carte militaire a conduit au remplacement de la base aéronavale de Nîmes-Garons par une base de défense accueillant le 503e régiment du train. Le départ des activités aéronautiques militaires reste une épreuve pour l’aéroport de Nîmes et pour les 700 emplois relevant des... Lire ▸

ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, comme vous l’avez souligné, j’ai annoncé hier le changement d’implantation de la base des avions de la sécurité civile et le choix du site de Nîmes-Garons à l’horizon 2016. Le choix d’implanter cette base sur le site de Nîmes-Garons est le fruit d’une réflexion... Lire ▸

La parole est à M. Jean-Paul Fournier.

Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé, je suis ce dossier depuis très longtemps. Je me réjouis de cette décision, de ce choix, qui est important non seulement pour Nîmes, mais également pour le département du Gard. Mes collègues du conseil général et de l’agglomération d’Alès et moi-même sommes prêts à recevoir... Lire ▸

La parole est à Mme Colette Mélot, auteur de la question n° 240, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.