La parole est à Mme la ministre.

ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, le groupe hospitalier Sud-Ardennes est effectivement un acteur majeur en termes d’accès aux soins de votre territoire. Il permet à la population d’accéder à des soins de qualité dans un secteur soumis, par ailleurs, à l’attractivité de... Lire ▸

La parole est à M. Marc Laménie.

Je tiens à remercier Mme la ministre de la réponse rassurante qu’elle m’a faite. L’automne dernier, de nombreuses réunions de concertation ont eu lieu entre tous les partenaires, les élus, l’ensemble de la communauté hospitalière et les usagers, et ce, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, en liaison avec... Lire ▸

Ma question concerne les difficultés de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et tout particulièrement les difficultés relatives à leur rémunération. En effet, un problème est survenu au détriment des majeurs protégés à la suite d’une note envoyée le 14 septembre dernier par la... Lire ▸

La parole est à Mme la ministre.

ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, l’État participe au financement des mesures de protection juridique prononcées par le juge des tutelles, qu’elles soient exécutées par des services mandataires ou par des mandataires individuels. En 2012, ce sont 380 000 mesures qui ont été... Lire ▸

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.