L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (projet n° 224, texte de la commission n° 248, rapport n° 247). Dans la... Lire ▸

ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi de transposition des directives en matière économique et financière qui vous est présenté aujourd’hui est bien connu de vous. Il a été adopté en... Lire ▸

La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, dit « DDADUE » – c’est un peu plus romantique ! (Sourires.) –,... Lire ▸

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en faisant le constat que cette nouvelle année dans notre assemblée débute sous le signe de l’Europe, ce qui est, je le crois, un bon présage. Le premier texte que nous avons examiné concernait le traité d’adhésion de... Lire ▸

La parole est à M. Roland du Luart.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi, qui a pour objet la transposition dans notre droit national de trois directives européennes, ne pose pas de difficultés au groupe auquel j’appartiens. En première lecture à l’Assemblée nationale, saisie après le Sénat, le... Lire ▸

rapporteur. Très bien !