Ah non ! Vous avez refusé qu’on le fasse en première lecture ; c’est trop facile de dire cela après coup...
Je le répète, cela n’avait aucun sens de retenir ce territoire : il cassait la région et ne prenait pas en compte les limites des départements.
La bonne solution était évidemment de conserver le territoire actuel, c’est-à-dire Paris et les trois départements de la petite couronne, et la formule du syndicat mixte. Vous ne l’avez pas retenue. Nous verrons ce qu’en dira le Conseil constitutionnel.
Pour conclure, je crains que ce texte, contrairement à ce que disent Philippe Dallier et certains à gauche, ne soit une occasion ratée. La métropole aurait pourtant eu de la force si elle avait été créée sur des bases acceptées par les collectivités locales, en concertation avec les EPCI que l’on nous a incités à mettre en place depuis des années, justement pour que l’on puisse travailler de façon collective. On nous dit maintenant qu’il faut tout supprimer, car tout se fera désormais au niveau de la métropole !
Cette recentralisation forcée est inacceptable pour tous ceux qui se battent depuis des années au sein des EPCI et qui font ce travail collectif. C’est un manque de respect à l’égard de la masse des élus, de gauche comme de droite, qui ont « fait le job », et auxquels on dit que leur incompétence est telle que l’on va faire le travail à leur place.
La décentralisation, le respect des élus, ce n’est pas cela ! Et j’espère que le Conseil constitutionnel dira de même. (Applaudissements sur certaines travées de l’UMP et de l’UDI-UC.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le président Gérard Larcher me disait hier que le secteur de Rambouillet avait entamé, la semaine dernière, des négociations avec la région de Dreux. Cela signifie que la grande couronne et les secteurs périphériques ont compris que la région allait être mangée au cœur par la métropole. C’est la raison pour...
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président de la commission des lois. On aurait dû prévoir quatre places !
Comme l’a excellemment dit Hervé Marseille, ce texte pose de nombreux problèmes constitutionnels.
Gérard Collomb nous expliquait précédemment que la communauté urbaine de Lyon avait été créée dans les années 1960. Avant le passage à la métropole, il y a eu cinquante ans d’évolution !
Mettre sur le même plan...
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Il suffisait de l’amender !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de cette discussion générale, et je constate que ce texte s’inscrit dans la longue lignée des actes qui ont fait de la France un pays décentralisé.
Depuis plus de trente ans, une succession de réformes majeures, dont...
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Pas seulement !
... et notamment à Gaston Defferre, puis ensuite à la droite, a permis aux élus des collectivités territoriales de devenir les premiers acteurs de l’action publique locale. Le Sénat peut s’en féliciter.
Cette nouvelle réforme s’inscrit dans la même dynamique. Elle est conforme à l’esprit de la décentralisation et...
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