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19 décembre 2013 · Sénat · hémicycle Séance
... et notamment à Gaston Defferre, puis ensuite à la droite, a permis aux élus des collectivités territoriales de devenir les premiers acteurs de l’action publique locale. Le Sénat peut s’en féliciter. Cette nouvelle réforme s’inscrit dans la même dynamique. Elle est conforme à l’esprit de la décentralisation et vient renforcer la démocratie de proximité. Je me félicite que le Sénat, qui représente les collectivités locales, ait pu pleinement faire bénéficier ce projet de loi de son expertise. Je salue ainsi le travail important, et remarqué, mené par le rapporteur, René Vandierendonck, ainsi que celui du président Sueur. Je forme le vœu que nous parvenions au terme de cette coproduction législative à laquelle les parlementaires ont été largement associés. Nous pouvons remercier les ministres d’avoir su, après le premier revers au Sénat, faire travailler les députés et sénateurs en vue d’aboutir en commission mixte paritaire. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui va dans le bon sens, comme les orateurs socialistes l’ont noté tout au long du débat. Je suis tout à fait d’accord avec eux. Je le confesse, je suis aussi totalement en phase avec certains orateurs de l’UMP. Ce n’est pas souvent le cas, et il faut le noter. Sur ce projet de loi, nous avons su dépasser les clivages politiques traditionnels et trouver des majorités d’idées. Je souscris ainsi à de nombreux propos tenus par Jean-Jacques Hyest et Louis Nègre. Je suis également tout à fait d’accord avec Philippe Dallier…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ah non ! Vous avez refusé qu’on le fasse en première lecture ; c’est trop facile de dire cela après coup... Je le répète, cela n’avait aucun sens de retenir ce territoire : il cassait la région et ne prenait pas en compte les limites des départements. La bonne solution était évidemment de conserver le territoire... Lire ▸
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de cette discussion générale, et je constate que ce texte s’inscrit dans la longue lignée des actes qui ont fait de la France un pays décentralisé. Depuis plus de trente ans, une succession de réformes majeures, dont... Lire ▸
Pas seulement !
(La prise de parole ci-dessus)
C’est ce qui nous inquiète !
Je n’ai pas une virgule à changer à son discours ! Je ne le dis pas parce que nous portons le même prénom, mais parce cet accord montre bien que, lorsque nous parlons de questions concrètes, de l’avenir des collectivités, du fonctionnement de notre démocratie territoriale, nous pouvons construire des majorités... Lire ▸
À Clamart, il n’y a pas de coffre-fort ?
Je les connais bien, pour être moi-même issu de ce département. Lors d’une réunion de l’Association des maires des Hauts-de-Seine, tous les élus de ces groupes étaient vent debout. Ils invoquaient principalement deux arguments : d’une part, les communes ne pourront plus maîtriser leur politique du logement et... Lire ▸