La parole est à M. René Teulade, auteur de la question n° 589, transmise à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Voilà bientôt un an, le 24 janvier dernier, dans cet hémicycle, le Premier ministre annonçait le rétablissement de l’allocation équivalent retraite, l’AER, à travers l’instauration d’une prestation d’un montant équivalent. Je le rappelle, l’allocation équivalent retraite était destinée aux demandeurs d’emploi... Lire ▸

La parole est à M. le ministre délégué.

ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Je vous prie tout d’abord, monsieur le sénateur, de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social comme de Mme la... Lire ▸

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions, qui s’ajoutent à quelques informations très positives dont nous disposions déjà. Il faut permettre à ceux qui croyaient percevoir cette allocation de recevoir effectivement ce qu’on leur avait promis et éviter – surtout dans le domaine des retraites qui... Lire ▸

La parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la question n° 623, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes a vu le jour en 2008, sur décision du garde des sceaux de l’époque, Mme Rachida Dati. Ainsi, la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental dispose : « À titre exceptionnel, les personnes dont... Lire ▸

La parole est à M. le ministre délégué.