Le groupe socialiste votera bien évidemment le projet de loi. La ratification de l’amendement au protocole de Kyoto permet en effet de poser une pierre très importante sur le chemin entre Lima et Paris, d’autant que, on le sait depuis la conférence de Copenhague, il est essentiel que le pays qui préside le sommet international soit non seulement actif, mais aussi déterminé à aboutir. Nous avons encore en mémoire l’échec de la présidence danoise - il faut le dire, même si des diplomates nous écoutent.
Certes, dans toutes ces grandes conférences internationales, le verre n’est jamais à moitié plein ou à moitié vide. Près de dix-huit ans après les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, on s’aperçoit ainsi que les choses ont beaucoup changé. Par exemple, les échanges Sud-Sud – on l’oublie peut-être en France – représentent désormais plus du quart des échanges de la planète. Le changement fondamental, c’est donc l’arrivée des « grands émergents », dont certains d’entre eux, notre collègue Gournac a raison, ont déjà largement émergé.
Dans ce contexte, il me semble, madame Jouanno, que les négociations bilatérales peuvent aider les négociations multilatérales. Ainsi, les retombées de l’accord signé à Pékin entre le Président Barack Obama et le Président Xi Jinping seront-elles positives pour les négociations à venir dans le cadre de la conférence de Paris. Toutefois, il est vrai, monsieur Gournac, qu’il faudra aussi faire attention à l’Inde et au Brésil.
Pour avoir vécu une grande conférence internationale comme brève ministre de l’écologie - c’était à Rio de Janeiro, en 2012 –, j’ai vu les importants jeux de couloir qui se déroulent dans ce genre d’événement. Certains pays émergents sont tout à fait capables d’entraîner dans un refus ou dans un accord les pays africains.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
… mais je fais partie de ceux qui ont suivi les difficiles négociations nocturnes. Je n’ai pu parler qu’après les négociateurs, dimanche à trois heures du matin, juste avant de reprendre l’avion !
J’ai pu observer deux blocages, et non pas un seul, l’un de la part des pays en développement, à travers l’intervention...
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Bravo !
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l’article unique.
projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997
Article unique
Est autorisée la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, adopté à Doha le 8 décembre...
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Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Absolument !
Il faut bien garder cela en tête, car si, effectivement, certains éléments positifs peuvent laisser présager un succès de la conférence de Paris, d’autres aspects n’ont pas encore été suffisamment explorés.
Je voudrais aussi rappeler un point que personne n’a évoqué : la France se situe en Europe et, dans le cadre...
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est définitivement adopté.) – (Applaudissements sur de nombreuses travées.)
L’ordre du jour appelle l’examen de cinq projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces cinq projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
accord interne européen...
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