L’ordre du jour appelle l’examen de cinq projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces cinq projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
accord interne européen relatif au financement de l’aide aux pays et territoires d’outre-mer
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, signé à Luxembourg le 24 juin 2013 et à Bruxelles le 26 juin 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le groupe socialiste votera bien évidemment le projet de loi. La ratification de l’amendement au protocole de Kyoto permet en effet de poser une pierre très importante sur le chemin entre Lima et Paris, d’autant que, on le sait depuis la conférence de Copenhague, il est essentiel que le pays qui préside le sommet...
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Absolument !
Il faut bien garder cela en tête, car si, effectivement, certains éléments positifs peuvent laisser présager un succès de la conférence de Paris, d’autres aspects n’ont pas encore été suffisamment explorés.
Je voudrais aussi rappeler un point que personne n’a évoqué : la France se situe en Europe et, dans le cadre...
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est définitivement adopté.) – (Applaudissements sur de nombreuses travées.)
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif...
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accord avec andorre relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à porta
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à...
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accord avec andorre relatif au bassin hydrographique des sources de l’ariège