Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;
Cet amendement a été défendu, et le Gouvernement a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
V. – Le 1 de l’article L. 123-1-4 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Cet amendement a été défendu, et le Gouvernement a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
VI. – Au IV de l’article 7 de l’ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’urbanisme, le mot : « second » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Cet amendement a été défendu, et le Gouvernement a émis un avis favorable.
Le vote est réservé.
articles 7 bis A à 12 A
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'amendement n° 1, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer la référence :
à l’article L. 312-2
par la référence :
au 6° du I de l’article L. 312-1
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Durant le délai dont nous avons disposé pour faire œuvre utile, nous avons réalisé un travail approfondi, en concertation avec la rapporteur de l'Assemblée nationale, qui a permis de mettre à jour un certain nombre d’erreurs.
Les amendements que nous proposons ont simplement pour objet de corriger ces...
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Quel est l’avis du Gouvernement sur ces quatre amendements ?
secrétaire d'État. Je confirme que le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 1, comme à tous les amendements présentés par la commission.
(La prise de parole ci-dessus)
Sur les articles 7 bis A à 12 A, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
article 12
L'amendement n° 5, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.
Le Gouvernement a déjà donné son avis sur cet amendement.
Le vote est réservé.
articles 12 bis a à 32 ter