rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination avec les articles 21 et 30 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Le Gouvernement a déjà donné son avis sur cet amendement. Le vote est réservé. article 34

Sur l’article 34, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé. article 34 ter

L'amendement n° 7, présenté par M. Reichardt, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – L’article L. 954-8 du code de commerce est ainsi rédigé : Objet : La parole est à M. le rapporteur.

Le Gouvernement s’est déjà exprimé sur cet amendement. Le vote est réservé. article 36

Sur l’article 36, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé. Vote sur l’ensemble

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement, je donne la parole à M. Catherine Procaccia, pour explication de vote.

Monsieur le secrétaire d'État, en tant que rapporteur pour la partie – importante ! – du texte relative au droit du travail, je vous rappelle que vous vous êtes engagé à associer les parlementaires. Nous espérons que vous concrétiserez cet engagement lors des prochains textes que vous présenterez. Par ailleurs,... Lire ▸