Monsieur le secrétaire d'État, en tant que rapporteur pour la partie – importante ! – du texte relative au droit du travail, je vous rappelle que vous vous êtes engagé à associer les parlementaires. Nous espérons que vous concrétiserez cet engagement lors des prochains textes que vous présenterez.
Par ailleurs, monsieur Labbé, en maintenant les dispositifs sur le portage salarial ou le CDD à objet défini, nous avons sauvé des emplois. À l’heure actuelle, c'est bien le plus important ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi qu’au banc des commissions.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.
Le Gouvernement s’est déjà exprimé sur cet amendement.
Le vote est réservé.
article 36
Sur l’article 36, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?...
Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement, je donne la parole à M. Catherine Procaccia, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Oui !
rapporteur. Très bien !
Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement.
(Le projet de loi est définitivement adopté.)
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Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d’organismes extraparlementaires.
La commission des affaires économiques propose les candidatures de :
- Mme Sophie Primas (titulaire) appelée à siéger au sein du comité...
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