Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d’organismes extraparlementaires. La commission des affaires économiques propose les candidatures de : - Mme Sophie Primas (titulaire) appelée à siéger au sein du comité consultatif du conseil d’administration de l’établissement public Paris Saclay ; - M. Jackie Pierre (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure ; - Mme Dominique Estrosi-Sassone (titulaire) appelée à siéger au sein de la Commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de logements sociaux ; - M. Martial Bourquin (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier ; - MM. Daniel Laurent et Michel Magras (titulaires) appelés à siéger au sein de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel ; - MM. Serge Larcher (titulaire) et Michel Magras (suppléant) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ; - M. Gérard César (titulaire) appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’établissement public des produits de l’agriculture et de la mer, FranceAgriMer ; - Mme Élisabeth Lamure (titulaire) appelée à siéger au sein du conseil d’administration d’UBIFrance, agence française pour le développement des entreprises ; - M. Alain Duran (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil national de la montagne ; - M. Jean-Jacques Lasserre (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération ; - M. Alain Bertrand (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois ; - MM. Roland Courteau (titulaire), Alain Bertrand et Henri Tandonnet (suppléants) appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de l’énergie ; - MM. Daniel Dubois (titulaire) et Yves Rome (suppléant) appelés à siéger au sein du Conseil national de l’habitat ; - Mme Annie Guillemot (titulaire) appelée à siéger au sein du conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles ; - M. Franck Montaugé (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil national des villes ; - M. Bruno Sido (titulaire) appelé à siéger au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire ; - MM. Ladislas Poniatowski (titulaire) et Jean-Pierre Bosino (suppléant) appelés à siéger au sein de l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz. La commission des affaires sociales propose les candidatures de : - Mme Karine Claireaux, M. Didier Robert (titulaires), Mme Catherine Procaccia et M. Michel Vergoz (suppléants) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ; - M. René-Paul Savary (titulaire) appelé à siéger au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ; - M. Gérard Roche (titulaire) appelé à siéger au sein du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse ; - Mme Agnès Canayer (suppléante) appelée à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ; - Mme Catherine Procaccia (suppléante) appelée à siéger au sein du conseil d’administration de l’Établissement public de santé national de Fresnes ; - M. Jean-Marc Gabouty (titulaire) appelé à siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de réserve des retraites ; - M. Georges Labazée, Mme Catherine Procaccia et M. Gérard Roche (titulaires) appelés à siéger au sein du Conseil d’orientation des retraites ; - Mme Colette Giudicelli (titulaire) appelée à siéger au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées ; - Mme Annie David (titulaire) appelée à siéger au sein du Conseil national de la montagne ; - Mme Agnès Canayer (titulaire) appelée à siéger au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ; - M. Jean-Pierre Godefroy (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération ; - M. Dominique Watrin (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil supérieur du travail social ; - Mmes Caroline Cayeux et Michelle Meunier (titulaires) appelées à siéger au sein du Haut conseil de la famille ; - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe (titulaire) et Yves Daudigny (suppléant) appelés à siéger au sein du Haut conseil du financement de la protection sociale ; - MM. Yves Daudigny et Jean-Baptiste Lemoyne (titulaires) appelés à siéger au sein du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ; - M. Michel Forissier (suppléant) appelé à siéger au sein de l’Observatoire des zones urbaines sensibles. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication propose les candidatures de : - Mme Nicole Duranton (suppléante) appelée à siéger au sein du comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative ; - M. Hilarion Vendegou (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens ; - Mme Catherine Morin-Desailly (titulaire) appelée à siéger au sein de la Commission scientifique nationale des collections ; - M. Philippe Bonnecarrère (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ; - M. Jean-Claude Frécon (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission supérieure du service public, des postes et des communications électroniques ; - M. Claude Kern (titulaire) appelé à siéger au sein de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie ; - Mme Françoise Laborde (titulaire) appelée à siéger au sein du conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; - M. Pascal Allizard (titulaire) et Mme Vivette Lopez (suppléante) appelés à siéger au sein du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ; - M. Cyril Pellevat (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ; - Mme Françoise Férat (titulaire) et M. Philippe Nachbar (suppléant) appelés à siéger au sein du Haut conseil des musées de France ; - M. Abdourahamane Soilihi (titulaire) et M. Maurice Antiste (suppléant) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire propose les candidatures de : - M. Michel Raison (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure ; - M. Hervé Poher (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité national de l’eau ; - M. Jérôme Bignon (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens ; - MM. Michel Fontaine (titulaire) et Paul Vergès (suppléant) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ; - M. Louis-Jean de Nicolay (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ; - MM. Pierre Camani et Patrick Chaize (titulaires) appelés à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ; - M. Jérôme Bignon (titulaire) appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ; - M. Jean-François Longeot (titulaire) appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Fonds pour le développement de l’intermodalité dans les transports ; - M. Guillaume Arnell (suppléant) appelé à siéger au sein du conseil d’orientation de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer ; - M. Didier Mandelli (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ; - Mmes Annick Billon et Nelly Tocqueville (suppléantes) appelées à siéger au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ; - M. Louis-Jean de Nicolay (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière ; - MM. Jean-Claude Leroy et Rémy Pointereau (titulaires) appelés à siéger au sein du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire ; - MM. François Aubey et Rémy Pointereau (titulaires), M. Louis Nègre (suppléant) appelés à siéger au sein du Haut comité de la qualité du service dans les transports. La commission des finances propose les candidatures de : - M. Dominique de Legge (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité des prix de revient des fabrications d’armement ; - Mme Teura Iriti et M. Georges Patient (titulaires), MM. Michel Canevet et Éric Doligé (suppléants) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ; - MM. Bernard Lalande et Hervé Marseille (titulaires) appelés à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ; - M. Yvon Collin (titulaire) et Mme Fabienne Keller (suppléante) appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement ; - M. Vincent Eblé (titulaire) appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou ; - MM. Michel Bouvard et Éric Doligé (titulaires) appelés à siéger au sein du Conseil de l’immobilier de l’État ; - M. Dominique de Legge (suppléant) appelé à siéger au sein du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites ; - Mme Marie-France Beaufils (titulaire) appelée à siéger au sein du Conseil d’orientation des retraites ; - Mme Fabienne Keller (titulaire) appelée à siéger au sein du conseil d’orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire ; - M. Pierre Jarlier (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire ; - M. Francis Delattre (titulaire) et M. Jean-Claude Boulard (suppléant) appelés à siéger au sein du Haut conseil du financement de la protection sociale ; - Mme Marie-Hélène des Esgaulx (titulaire) appelée à siéger au sein du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale propose les candidatures de : - M. Vincent Dubois (titulaire) appelé à siéger au sein du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens ; - M. Jean-Patrick Courtois (titulaire) appelé à siéger au sein de la Commission nationale de la vidéoprotection ; - M. Christophe-André Frassa (titulaire) et M. Jérôme Bignon (suppléant) appelés à siéger au sein du Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises ; - M. Pierre-Yves Collombat (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire (CNADT) ; - M. Philippe Bas (titulaire) appelé à siéger au sein du Conseil supérieur des archives ; - MM. Félix Desplan, Jean-Jacques Hyest (titulaires), MM. Pierre Frogier et Thani Mohamed Soilihi (suppléants) appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. Je remercie les personnels, notamment ceux des comptes rendus, de leur bienveillante compréhension. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à treize heures vingt-cinq, est reprise à quatorze heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)