Mes chers collègues, lors de sa dernière réunion, qui s’est tenue le 10 décembre dernier, la conférence des présidents avait décidé de laisser en suspens la question de l’ouverture de la séance le vendredi 16 janvier 2015 et de confier au Sénat le soin d’en décider ultérieurement, en fonction du nombre d’amendements déposés sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Or plus de 1 000 amendements ont été déposés sur ce texte.
Il paraît donc préférable d’ouvrir la séance du vendredi 16 janvier 2015, le matin, l’après-midi et le soir.
L’ordre du jour du vendredi 16 janvier 2015 s’établit donc comme suit :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Il n'y a pas d’observation ?...
Il en est ainsi décidé.
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Très bien !
Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement.
(Le projet de loi est définitivement adopté.)
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Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d’organismes extraparlementaires.
La commission des affaires économiques propose les candidatures de :
- Mme Sophie Primas (titulaire) appelée à siéger au sein du comité...
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La séance est reprise.
(La prise de parole ci-dessus)
Mes chers collègues, je veux, au nom du Sénat tout entier et en mon nom personnel, rendre un hommage particulier au directeur général des missions institutionnelles, Philippe Cérez, qui quittera ses fonctions dans les tout premiers jours de 2015, au terme d’une carrière de près de trente-huit années au service de...
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(M. Jean-Pierre Caffet remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)
La parole est à Mme Claudine Lepage.
Lors du scrutin n° 80 de ce matin sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts...
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