ministre de la culture et de la communication. Mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de cette discussion générale, je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous, notamment Mme la rapporteur et Mme la présidente de la commission, en saluant la qualité du travail que nous avons accompli ensemble. L’examen... Lire ▸

À vous aussi, madame la ministre !

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES À L’ALLONGEMENT DE... Lire ▸

Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) Article 2 Après l’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle, sont insérés des articles L. 212-3-1 à L. 212-3-4 ainsi rédigés : « Art. L. 212-3-1. – I. – Au-delà des cinquante premières années du délai de soixante-dix ans prévu au 2° du I de... Lire ▸

Mes chers collègues, je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.

Voilà qui est rare !

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’orientation de France Expertise Internationale. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a été invitée à... Lire ▸

Je rappelle que les commissions ont proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et seront publiées au Journal officiel.