M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’orientation de France Expertise Internationale.
Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a été invitée à présenter une candidature.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2
Après l’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle, sont insérés des articles L. 212-3-1 à L. 212-3-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 212-3-1. – I. – Au-delà des cinquante premières années du délai de soixante-dix ans prévu au 2° du I de...
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Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission.
(Le projet de loi est adopté.)
Mes chers collègues, je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
Voilà qui est rare !
(La prise de parole ci-dessus)
Je rappelle que les commissions ont proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et seront publiées au Journal officiel.
Mes chers collègues, l’ordre du jour étant épuisé, je vais lever la séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 janvier 2015 :
À quatorze heures trente :
1. Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure...
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