Mes chers collègues, l’ordre du jour étant épuisé, je vais lever la séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 janvier 2015 :
À quatorze heures trente :
1. Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (n° 636, 2013-2014)
Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 174, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 175, 2014-2015) ;
Avis de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission du développement durable (n° 140, 2014-2015) ;
Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 150, 2014-2015) ;
Avis de M. René Paul Savary, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 154, 2014-2015) ;
Avis de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 157, 2014-2015) ;
Avis de M. Charles Guéné, fait au nom de la commission des finances (n° 184, 2014-2015).
À vingt et une heures trente :
2. Débat et vote sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Irak, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution.
Madame la ministre, mes chers collègues, je vous souhaite d’excellentes fêtes et, par anticipation, une bonne année 2015. (Applaudissements.)
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mes chers collègues, je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
Voilà qui est rare !
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’orientation de France Expertise Internationale.
Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a été invitée à...
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Je rappelle que les commissions ont proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et seront publiées au Journal officiel.
(La prise de parole ci-dessus)