Conformément à l’article 1er de l’ordonnance du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, j’ai pris acte de la cessation, le dimanche 21 décembre 2014, à minuit, du mandat sénatorial de M. Jean-Marc Todeschini, nommé secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, par décret du 21 novembre 2014.
Il est remplacé par M. Patrick Abate, dont le mandat de sénateur de la Moselle a commencé le lundi 22 décembre 2014, à zéro heure.
Au nom du Sénat tout entier, je lui souhaite la plus cordiale bienvenue.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures vingt.)
Le procès-verbal de la séance du jeudi 18 décembre 2014 a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
Mes chers collègues, j’ai le très profond regret de vous faire part du décès de notre collègue Jean-Yves Dusserre, survenu le 27 décembre dernier.
Il avait été élu sénateur des Hautes-Alpes le 28 septembre 2014.
Je prononcerai son éloge funèbre ultérieurement, mais je tiens d’ores et déjà à saluer sa mémoire.
Au...
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Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître que, en application de l’article L.O. 319 du code électoral, Mme Patricia Morhet-Richaud est appelée à remplacer, en qualité de sénatrice des Hautes-Alpes, notre regretté collègue Jean Yves Dusserre,...
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(La prise de parole ci-dessus)
J’ai reçu une lettre de M. Philippe Marini par laquelle il s’est démis de son mandat de sénateur de l’Oise, à compter du mercredi 7 janvier 2015, à minuit.
Il est remplacé par M. Alain Vasselle, dont le mandat de sénateur de l’Oise a commencé le jeudi 8 janvier 2015, à zéro heure.
Au nom du Sénat tout entier, je...
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J’informe le Sénat que :
- le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Jean-Yves Dusserre, décédé ;
- le groupe communiste républicain et citoyen a fait connaître à la...
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J’informe le Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la délégation sénatoriale aux entreprises en remplacement de M. Jean-Yves Dusserre, décédé.
Cette candidature va être publiée et la nomination aura lieu conformément à...
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J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 16, 2014-2015), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est envoyé pour avis, à leur demande, à la commission...
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