Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. Nous devons le dire à l’opinion publique, sinon, nous risquons de nous exposer à de sérieux mécomptes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du RDSE, de l'UDI-UC et de l’UMP.)
Madame Aïchi, comme vous l’avez dit vous-même avec nuance et tact, il n’a pas dû être facile pour votre groupe...
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Et à la Turquie !
ministre. Certains acheteurs étaient effectivement turcs. Les tarifs proposés étaient très bas, mais la situation a quelque peu changé de ce point de vue, étant donné la forte baisse des tarifs officiels. En tout cas, comme souvent en matière de terrorisme, il faut s’en prendre au portefeuille et mettre au pied du...
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Je vais mettre aux voix l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Irak.
Aucune explication de vote n’est admise.
Conformément à l’article 73-1, alinéa 2, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin...
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(La prise de parole ci-dessus)
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 sur l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Irak :
Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces...
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La séance est reprise.
Par courrier en date du 30 décembre 2014, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Michel Bouvard, sénateur de la Savoie, en mission temporaire auprès de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la...
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Par lettre en date du 19 décembre, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union...
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