L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174 et avis nos 140, 150, 154, 157 et 184).
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
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Par lettre en date du 23 décembre 2014, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination de M. Sébastien Soriano aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Cette...
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M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Conformément à l’article 9 du règlement, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la commission...
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre technique et opérationnelle de la portabilité du numéro de compte bancaire.
M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014...
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(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Il s’est écoulé un délai tellement long entre la discussion générale et l’examen des articles que nous ne pouvons pas faire comme si nous nous étions séparés hier soir. (Marques...
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ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Je ne vous répondrai pas point par point, monsieur le président de la commission des lois : le Gouvernement précisera sa position sur chaque sujet au fil de la discussion des articles.
Nous avions effectivement déposé des amendements à l’issue de l’examen...
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L'amendement n° 652, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions de la présente loi relative aux départements, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes pour l’exercice des compétences mentionnées aux...
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Ce soir et dans les jours à venir, nous devrons effectivement nous montrer, les uns et les autres, à la hauteur des enjeux.
Lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – dite loi MAPTAM –, nous avions pu aboutir à des positions largement...
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