L'amendement n° 652, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions de la présente loi relative aux départements, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes pour l’exercice des compétences mentionnées aux articles L. 3641-1 à L. 3641-9 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, sont applicables à la métropole de Lyon et aux métropoles, sous réserve de l’existence de dispositions contraires ou spécifiques, notamment introduites par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
La parole est à M. Gérard Collomb.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre technique et opérationnelle de la portabilité du numéro de compte bancaire.
M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014...
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174 et avis nos 140, 150, 154, 157 et 184).
Je rappelle que la discussion...
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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Il s’est écoulé un délai tellement long entre la discussion générale et l’examen des articles que nous ne pouvons pas faire comme si nous nous étions séparés hier soir. (Marques...
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ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Je ne vous répondrai pas point par point, monsieur le président de la commission des lois : le Gouvernement précisera sa position sur chaque sujet au fil de la discussion des articles.
Nous avions effectivement déposé des amendements à l’issue de l’examen...
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(La prise de parole ci-dessus)
Ce soir et dans les jours à venir, nous devrons effectivement nous montrer, les uns et les autres, à la hauteur des enjeux.
Lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – dite loi MAPTAM –, nous avions pu aboutir à des positions largement...
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Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Comme l’ensemble de nos collègues, je regrette l’absence de mon corapporteur pour des raisons de santé. Nous avons beaucoup travaillé ensemble, dans un climat de confiance, pour...
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Absolument !