rapporteur. Aucune disposition du texte tel qu’adopté par la commission – il en allait d’ailleurs de même du projet de loi initial – ne vise à remettre en cause celles de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Les rapporteurs, ayant entendu exprimer certaines inquiétudes, ont déposé plusieurs amendements tendant à préciser que telle disposition s’appliquerait aux métropoles et que telle autre ne porterait pas préjudice à leurs compétences.
Je rappelle que l’article L. 3641-6 du code général des collectivités territoriales prévoit déjà des dispositions similaires à celles du présent amendement. Celui-ci est superfétatoire, monsieur Collomb, car vous aurez satisfaction tout au long de l’examen de ce texte quant aux précisions à apporter sur les compétences de la métropole.
C'est la raison pour laquelle la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement : ce serait plus simple…
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Comme l’ensemble de nos collègues, je regrette l’absence de mon corapporteur pour des raisons de santé. Nous avons beaucoup travaillé ensemble, dans un climat de confiance, pour...
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Absolument !
rapporteur. Vous souhaitez, monsieur le sénateur, que l’on préserve les compétences de la métropole de Lyon.
De toutes les métropoles !
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Collomb, l'amendement n° 652 est-il maintenu ?
Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement n° 1021 de la commission.
L'amendement n° 652 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 674, présenté par MM. Cazeau, Rome et Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle et Daudigny, Mmes Bataille et Claireaux et MM. Cornano, Miquel, Cabanel et Courteau, est ainsi libellé :
Avant...
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L’idée de cet amendement nous est venue en lisant, en juin 2014, l’exposé des motifs du projet de loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui proclamait que « dans une France organisée autour d’un État conforté dans ses prérogatives républicaines […] le débat pourra s’engager...
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