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13 janvier 2015 · Sénat · hémicycle Séance
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Comme l’ensemble de nos collègues, je regrette l’absence de mon corapporteur pour des raisons de santé. Nous avons beaucoup travaillé ensemble, dans un climat de confiance, pour le bien de nos collectivités locales. J’espère qu’il sera bientôt en mesure de nous rejoindre. Monsieur le sénateur du Rhône (« Et maire de Lyon ! » sur plusieurs travées.)… Je ne veux pas connaître d’autre titre, mes chers collègues, et je suis persuadé que personne dans cet hémicycle ne défend autre chose que l’intérêt général ! (Sourires.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Je ne vous répondrai pas point par point, monsieur le président de la commission des lois : le Gouvernement précisera sa position sur chaque sujet au fil de la discussion des articles. Nous avions effectivement déposé des amendements à l’issue de l’examen... Lire ▸
L'amendement n° 652, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de la présente loi relative aux départements, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes pour l’exercice des compétences mentionnées aux... Lire ▸
Ce soir et dans les jours à venir, nous devrons effectivement nous montrer, les uns et les autres, à la hauteur des enjeux. Lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – dite loi MAPTAM –, nous avions pu aboutir à des positions largement... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Absolument !
rapporteur. Vous souhaitez, monsieur le sénateur, que l’on préserve les compétences de la métropole de Lyon.
De toutes les métropoles !
rapporteur. Aucune disposition du texte tel qu’adopté par la commission – il en allait d’ailleurs de même du projet de loi initial – ne vise à remettre en cause celles de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Les rapporteurs, ayant entendu exprimer certaines... Lire ▸