ministre. M. le rapporteur l’a très bien dit : ces amendements visent à rappeler des principes et sont dénués de portée normative. Le présent projet de loi a pour vocation de traduire concrètement les principes qui viennent d’être énoncés.
Le contraste entre l’hyper-richesse de certains territoires et l’hyper-pauvreté d’autres pose problème, cela est vrai, mais ces amendements se bornent à redire ce qui figure déjà dans la loi relative à la délimitation des régions. Dès lors, j’en souhaite le retrait, même si je comprends que leurs auteurs aient voulu réaffirmer certains principes à l’entame de l’examen des articles.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, vous avez évoqué le contexte nouveau dans lequel nous reprenons la discussion de ce projet de loi.
Comme beaucoup d’entre nous, je crois que les collectivités doivent non seulement être renforcées, mais voir leur rôle réaffirmé. Les circonstances présentes montrent que nous avons besoin de plus...
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Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. L’amendement défendu par Bernard Cazeau tend à rappeler les principes de l’organisation décentralisée de la République. Il ne présente aucune portée normative et s’apparente à un exposé des motifs d’un projet de loi ou d’un amendement.
La commission demande donc à son auteur de bien vouloir le retirer....
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 674.
S’il est vrai que les amendements présentés ont déjà fait l’objet d’un certain nombre de développements, ce qui va sans dire va encore mieux en le disant, surtout par les temps qui courent…
Par ailleurs, je voudrais revenir sur votre déclaration liminaire, madame la ministre. Je suis d’accord avec vous : ce que...
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président de la commission des lois. Très bonne référence !
Il y a des libéraux très recommandables, monsieur le président de la commission des lois, mais on les a un peu oubliés !
Vouloir noyer la commune dans de grandes intercommunalités au nom de la compétitivité, c’est aller à l’encontre de ce principe, de même que vouloir dissoudre ou vider de sa substance, d’une...
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