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13 janvier 2015 · Sénat · hémicycle Séance
S’il est vrai que les amendements présentés ont déjà fait l’objet d’un certain nombre de développements, ce qui va sans dire va encore mieux en le disant, surtout par les temps qui courent… Par ailleurs, je voudrais revenir sur votre déclaration liminaire, madame la ministre. Je suis d’accord avec vous : ce que nous faisons ici est très important au regard de ce qui se passe en France actuellement. Sauf que le présent projet de loi détricote notre organisation territoriale ; il détricote ce qui fonde le lien entre nos concitoyens. Je rappellerai, à cet instant, une phrase de Tocqueville que je ne me lasserai jamais de citer : « C’est dans la commune que réside la force des peuples libres. »
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur. L’amendement défendu par Bernard Cazeau tend à rappeler les principes de l’organisation décentralisée de la République. Il ne présente aucune portée normative et s’apparente à un exposé des motifs d’un projet de loi ou d’un amendement. La commission demande donc à son auteur de bien vouloir le retirer.... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. M. le rapporteur l’a très bien dit : ces amendements visent à rappeler des principes et sont dénués de portée normative. Le présent projet de loi a pour vocation de traduire concrètement les principes qui viennent d’être énoncés. Le contraste entre l’hyper-richesse de certains territoires et... Lire ▸
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 674.
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des lois. Très bonne référence !
Il y a des libéraux très recommandables, monsieur le président de la commission des lois, mais on les a un peu oubliés ! Vouloir noyer la commune dans de grandes intercommunalités au nom de la compétitivité, c’est aller à l’encontre de ce principe, de même que vouloir dissoudre ou vider de sa substance, d’une... Lire ▸
Ce n’est pas le sujet !
Bien sûr que si, ma chère collègue ! C’est d’ailleurs Mme la ministre qui l’a évoqué ; je ne serais pas intervenu sans cela ! Si ce que nous faisons ici a bien une influence sur l’avenir de notre pays, il importe de sortir de la seule logique managériale, fondée sur la compétitivité, et de se préoccuper des... Lire ▸