L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission n° 245, rapport n° 244).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi relative à la régulation, à la...
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Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. (M. Guillaume Arnell applaudit.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)
La séance est reprise.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2015-172 et de la loi n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la...
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(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une procédure d’examen parlementaire particulièrement accélérée, nous voici réunis pour adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de...
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C’est bien dommage, en effet !
rapporteur. Des dispositions favorables au déploiement des services audiovisuels sont également prévues. L’octroi d’autorisations temporaires d’utilisation de fréquences, l’attribution d’isofréquences et la prise en compte des contraintes géographiques pour la puissance d’émission permettront d’améliorer la...
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Très bien !