rapporteur. Des dispositions favorables au déploiement des services audiovisuels sont également prévues. L’octroi d’autorisations temporaires d’utilisation de fréquences, l’attribution d’isofréquences et la prise en compte des contraintes géographiques pour la puissance d’émission permettront d’améliorer la diffusion des radios locales en montagne, lesquelles jouent un rôle important pour la cohésion sociale de nos territoires.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2015-172 et de la loi n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la...
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission n° 245, rapport n° 244).
Dans la...
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une procédure d’examen parlementaire particulièrement accélérée, nous voici réunis pour adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de...
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C’est bien dommage, en effet !
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
rapporteur. S’agissant des questions environnementales, je me félicite que nous ayons pu adopter des dispositions équilibrées en faveur d’une lutte différenciée et plus efficace contre les actes de prédation.
Par ailleurs, la CMP a confirmé le choix du Sénat de supprimer l’inscription dans la loi de la possibilité...
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Absolument !
rapporteur. Monsieur le ministre, votre émissaire s’est déplacé en région jeudi dernier. Son rapport vous a-t-il été communiqué ? Pouvez-vous nous en indiquer la teneur ?
Pour l’ensemble de ces raisons, je me suis abstenu lors du vote final en CMP. Je ne voterai pas aujourd’hui contre le texte issu de la CMP, car...
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