ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, après plus de quarante-cinq heures de débat, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et l’examen de 1954 amendements, nous arrivons donc ce soir au terme de la discussion du projet de loi de modernisation, de protection et de développement des territoires de montagne, les députés ayant adopté les conclusions de la CMP il y a deux heures environ.
Dès le début de nos travaux, je vous avais dit ma ferme volonté de continuer à coconstruire ce texte avec la représentation nationale, dans un souci de respect et d’écoute de ses diverses sensibilités politiques. Cette méthode avait déjà prévalu au cours des mois précédents, avec l’association de tous les acteurs concernés.
La richesse de nos échanges et la passion qui, à certains moments, animait nos travaux ont démontré que cet engagement n’était pas un vain mot. Preuve que cette collaboration s’est traduite en actes, plus de 500 amendements d’origine parlementaire ont été adoptés, en commission ou en séance publique, dont beaucoup avec un avis favorable ou de sagesse du Gouvernement.
Le texte a ainsi été considérablement enrichi, puisqu’il est passé de vingt-cinq articles au moment de sa présentation en conseil des ministres à la mi-septembre à quatre-vingt-quatorze au sortir de la commission mixte paritaire.
Je l’ai souvent dit dans cet hémicycle : pour coconstruire, il faut dépasser les clivages ou les divergences, afin de bâtir des compromis dictés par le souci de l’intérêt général.
Tout au long de ces discussions, nous avons tous privilégié la recherche d’un consensus : le Gouvernement, bien sûr, mais aussi les sénateurs, tant de l’opposition que de la majorité. Et c’est ainsi que nous avons pu, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, clôturer les débats par un vote unanime.
Y parvenir n’a pas toujours été chose aisée, pour les uns comme pour les autres, car cette méthode impose de transiger et, parfois, de faire des concessions. Ce fut le cas jusqu’aux travaux de la commission mixte paritaire, dont j’ai compris qu’ils avaient été longs et studieux ! (Sourires.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. S’agissant des questions environnementales, je me félicite que nous ayons pu adopter des dispositions équilibrées en faveur d’une lutte différenciée et plus efficace contre les actes de prédation.
Par ailleurs, la CMP a confirmé le choix du Sénat de supprimer l’inscription dans la loi de la possibilité...
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Absolument !
rapporteur. Monsieur le ministre, votre émissaire s’est déplacé en région jeudi dernier. Son rapport vous a-t-il été communiqué ? Pouvez-vous nous en indiquer la teneur ?
Pour l’ensemble de ces raisons, je me suis abstenu lors du vote final en CMP. Je ne voterai pas aujourd’hui contre le texte issu de la CMP, car...
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La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
C’est le moins qu’on puisse dire !
ministre. Cette réunion, tenue lundi dernier, a parachevé notre effort. Elle a permis de conserver les grands équilibres trouvés lors des débats parlementaires, tout en améliorant ou en ajustant, sur plusieurs points, les dispositions du projet de loi. Je veux souligner l’esprit de responsabilité qui a guidé les...
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Très bien ! Bravo !
ministre. Avec ce texte, les droits des travailleurs pluriactifs seront mieux protégés, que ce soit en matière de protection sociale ou de contrat de travail.
Des avancées indéniables sont également accomplies sur la problématique du logement des travailleurs saisonniers. Cela passe par l’obligation faite à toutes...
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