rapporteur. Monsieur le ministre, votre émissaire s’est déplacé en région jeudi dernier. Son rapport vous a-t-il été communiqué ? Pouvez-vous nous en indiquer la teneur ?
Pour l’ensemble de ces raisons, je me suis abstenu lors du vote final en CMP. Je ne voterai pas aujourd’hui contre le texte issu de la CMP, car les avancées concrètes qu’il contient sont importantes – leur mise en œuvre est même urgente dans le cas des offices de tourisme –, mais je m’abstiendrai. Je proposerai de réintroduire le dispositif du COS dans la loi Littoral qui sera examinée en janvier prochain.
Concernant les avancées du Sénat qui n’ont pas été maintenues, je souhaite préparer une nouvelle proposition de loi lors de la prochaine mandature.
Les habitants et les élus de la montagne souhaitaient depuis de nombreuses années un acte II de la loi Montagne de 1985, en vue d’une modernisation et d’une relance de la politique nationale de la montagne, indispensables pour tenir compte des atouts et des contraintes inhérents à nos territoires et pour assurer à ceux-ci un avenir durable. Ce texte constitue une bonne première étape ; il faudra néanmoins l’améliorer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et du RDSE. – M. Jean-Yves Roux applaudit également.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Des dispositions favorables au déploiement des services audiovisuels sont également prévues. L’octroi d’autorisations temporaires d’utilisation de fréquences, l’attribution d’isofréquences et la prise en compte des contraintes géographiques pour la puissance d’émission permettront d’améliorer la...
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Très bien !
rapporteur. S’agissant des questions environnementales, je me félicite que nous ayons pu adopter des dispositions équilibrées en faveur d’une lutte différenciée et plus efficace contre les actes de prédation.
Par ailleurs, la CMP a confirmé le choix du Sénat de supprimer l’inscription dans la loi de la possibilité...
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Absolument !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, après plus de quarante-cinq heures de débat, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et l’examen de 1954 amendements, nous arrivons donc ce...
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C’est le moins qu’on puisse dire !
ministre. Cette réunion, tenue lundi dernier, a parachevé notre effort. Elle a permis de conserver les grands équilibres trouvés lors des débats parlementaires, tout en améliorant ou en ajustant, sur plusieurs points, les dispositions du projet de loi. Je veux souligner l’esprit de responsabilité qui a guidé les...
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