ministre. D’autres communes sont peut-être concernées, notamment dans le Jura, monsieur le sénateur Barbier.
Quant au rapport que je m’étais engagé à demander lors de notre débat, il me sera remis en fin de semaine. Les premiers éléments indiquent que le sujet principal est la difficulté de la maîtrise foncière. Des pistes sont tracées. Dès que je serai en possession de ce rapport, je vous le ferai parvenir et nous verrons comment nous pouvons en tirer la substantifique moelle.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. Cette réunion, tenue lundi dernier, a parachevé notre effort. Elle a permis de conserver les grands équilibres trouvés lors des débats parlementaires, tout en améliorant ou en ajustant, sur plusieurs points, les dispositions du projet de loi. Je veux souligner l’esprit de responsabilité qui a guidé les...
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Très bien ! Bravo !
ministre. Avec ce texte, les droits des travailleurs pluriactifs seront mieux protégés, que ce soit en matière de protection sociale ou de contrat de travail.
Des avancées indéniables sont également accomplies sur la problématique du logement des travailleurs saisonniers. Cela passe par l’obligation faite à toutes...
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Il n’y a pas que le canton de Genève !
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
ministre. À titre plus personnel, mesdames, messieurs les sénateurs, je garderai de ces débats le souvenir d’une formidable aventure humaine et d’un moment fort de notre vie parlementaire, où nous avons su nous rassembler, au-delà de nos sensibilités respectives, pour faire valoir l’intérêt supérieur de la...
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La parole est à M. Alain Bertrand, pour le groupe du RDSE.
Nous avons fait œuvre utile, a dit M. le ministre. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Ce texte va donc pouvoir entrer rapidement en application. Il comporte des avancées, notamment aux articles 1er et 16, relatif à la lutte contre la prédation. Pour autant, il constitue non pas une loi de...
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