Nous avons fait œuvre utile, a dit M. le ministre. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Ce texte va donc pouvoir entrer rapidement en application. Il comporte des avancées, notamment aux articles 1er et 16, relatif à la lutte contre la prédation. Pour autant, il constitue non pas une loi de programmation ou de financement, mais une déclaration d’intérêt.
Ce dont ont besoin les territoires de montagne, et plus largement la ruralité – la montagne étant une partie de celle-ci –, c’est d’une prise en compte réelle du financement lié à leurs handicaps naturels.
L’adoption de cette loi ne clôt en rien le débat sur la ruralité et l’aménagement du territoire. Comme M. Pellevat, je souhaite que la prochaine équipe gouvernementale commette une grande loi sur ces sujets. C’est indispensable au pays.
Nous aurions dû aller plus loin sur de nombreuses problématiques, par exemple celle de la filière bois.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. D’autres communes sont peut-être concernées, notamment dans le Jura, monsieur le sénateur Barbier.
Quant au rapport que je m’étais engagé à demander lors de notre débat, il me sera remis en fin de semaine. Les premiers éléments indiquent que le sujet principal est la difficulté de la maîtrise foncière....
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Très bien !
ministre. À titre plus personnel, mesdames, messieurs les sénateurs, je garderai de ces débats le souvenir d’une formidable aventure humaine et d’un moment fort de notre vie parlementaire, où nous avons su nous rassembler, au-delà de nos sensibilités respectives, pour faire valoir l’intérêt supérieur de la...
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La parole est à M. Alain Bertrand, pour le groupe du RDSE.
(La prise de parole ci-dessus)
Bien sûr !
Le groupe du RDSE votera cette loi pour une raison très simple : au-delà de certaines avancées, en matière d’urbanisme, de travailleurs saisonniers, de collecte de lait, elle manifeste un véritable souci, de la part du Gouvernement, de l’une des ruralités, celle de la montagne. C’est un signal positif, et le groupe...
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Tout à fait !
Étant, avec Bernard Delcros et d’autres, auteur de l’avancée introduite dans le texte par le Sénat, je ne voudrais pas être compté aujourd’hui au nombre de ses fossoyeurs. Nous sommes là pour faire la loi, la règle de la République, et, sauf à considérer qu’il y a des abandonnés, des oubliés, des déclassés...
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