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21 décembre 2016 · Sénat · hémicycle Séance
Comme l’a indiqué Loïc Hervé, notre groupe votera contre ce projet de loi. On aurait pu en espérer mieux, plus de trente ans après l’adoption de la grande loi du 9 janvier 1985. Il faut reconnaître que le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. Certes, plusieurs dispositions vont dans le bon sens. Mais inutile d’essayer de faire croire tout et n’importe quoi à nos concitoyens ! Il y a tromperie sur la marchandise ! On nous dit qu’il s’agit d’une réforme d’envergure, du véritable acte II de la promotion de la montagne. Or ce n’est pas le cas. Ce texte ne fait malheureusement que corriger les erreurs de la loi NOTRe sur l’attribution de la compétence en matière de tourisme. Pour cela, une proposition de loi ou même un amendement auraient suffi… Le projet de loi n’est pas fidèle à l’esprit pionnier de la loi de 1985 et à l’ambition affichée par tous : élus locaux, parlementaires et Gouvernement. Nous le rejetterons.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur. Avis favorable.
Le vote est réservé. articles 8 decies B à 27
Sur les articles 8 decies B à 27, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé. Vote sur l’ensemble
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
Après un travail constructif et unanime, à l’Assemblée nationale et dans cet hémicycle, après cinq heures passées lundi en commission mixte paritaire, nous avons enfin réussi à établir un texte commun. Ce texte ne convient pas à tous. Il n’est pas à la hauteur de toutes nos espérances. Il est loin d’être parfait.... Lire ▸
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
L’élaboration de ce projet de loi était indiscutablement bien partie et avait suscité de grands espoirs. Mais le résultat final reste très sensiblement en deçà des attentes. Le texte a été pris en otage par la question des UTN, particulièrement brûlante pour les grandes stations alpines et pour les stations du... Lire ▸