L’élaboration de ce projet de loi était indiscutablement bien partie et avait suscité de grands espoirs. Mais le résultat final reste très sensiblement en deçà des attentes.
Le texte a été pris en otage par la question des UTN, particulièrement brûlante pour les grandes stations alpines et pour les stations du littoral. Cela explique la situation qui a prévalu en commission mixte paritaire.
Il sera manifestement nécessaire de revenir dessus à l’avenir. Ainsi, les conséquences possibles de l’’article 20 B, qui interdit de fait la possibilité de développer des projets économiques dans les fonds de vallée, me paraissent tout à fait déraisonnables.
Le texte sera peut-être voté par la majorité des membres du Sénat, mais il sera nécessaire de le reprendre très rapidement. (M. Alain Bertrand applaudit.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Comme l’a indiqué Loïc Hervé, notre groupe votera contre ce projet de loi. On aurait pu en espérer mieux, plus de trente ans après l’adoption de la grande loi du 9 janvier 1985. Il faut reconnaître que le résultat n’est pas à la hauteur des attentes.
Certes, plusieurs dispositions vont dans le bon sens. Mais...
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La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
Après un travail constructif et unanime, à l’Assemblée nationale et dans cet hémicycle, après cinq heures passées lundi en commission mixte paritaire, nous avons enfin réussi à établir un texte commun.
Ce texte ne convient pas à tous. Il n’est pas à la hauteur de toutes nos espérances. Il est loin d’être parfait....
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La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Loïc Hervé.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons l’examen du dernier texte que le Sénat aura adopté en 2016.
Pour ma part, j’ai pris beaucoup de plaisir au débat que nous avons eu ici. Certes, les conditions d’élaboration étaient loin d’être idéales, puisque le calendrier était...
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La parole est à M. le ministre.
ministre. Je tiens à remercier l’ensemble des sénateurs de la qualité de leur travail et de leur implication. Nous avons tout de même consacré avec bonheur trois jours et trois nuits à l’examen du texte. (Sourires.)